Conditions d’utilisation
Les règles d’utilisation de SmartSurv, pour les clients et pour les membres du panel. Dernière mise à jour : [date].
1. À propos de ces conditions
Ces conditions constituent un accord entre vous et SmartSurv ([dénomination sociale et adresse]). Les clients disposant d’un bon de commande ou d’un contrat signé sont également liés par celui-ci ; en cas de divergence entre les deux, le contrat signé prévaut. En utilisant SmartSurv, vous acceptez ces conditions.
Partie A : Clients
2. Le service
SmartSurv vous permet de concevoir des sondages, d’inviter des personnes de notre panel ou de vos propres contacts, de verser des incitations et de consulter les résultats. Les fonctionnalités peuvent évoluer à mesure que nous améliorons le service ; nous ne supprimerons pas, sans préavis, une fonctionnalité essentielle que vous payez pendant une période payante.
3. Comptes
Vous êtes responsable des personnes à qui vous donnez accès ainsi que de la confidentialité des mots de passe et des clés API. Prévenez-nous immédiatement si vous pensez qu’un compte ou une clé a été utilisé de manière abusive.
4. Frais et incitations
- Les frais sont ceux indiqués dans votre devis, votre bon de commande ou sur la page des tarifs, majorés des taxes applicables.
- Les incitations des répondants sont préfinancées par vous. Les fonds sont réservés lorsqu’un répondant termine un sondage et libérés si le paiement échoue ou est refusé. SmartSurv suit votre solde ; les paiements sont effectués par l’intermédiaire de partenaires de paiement agréés.
- Les factures sont payables sous [30] jours. Nous pouvons mettre en pause les sondages des comptes présentant un retard de paiement [à confirmer].
5. Utilisation acceptable
Vous ne devez pas utiliser SmartSurv pour :
- tromper les répondants, leur vendre quelque chose sous couvert d’étude, ou collecter des données dont vous n’avez pas besoin ;
- demander des mots de passe, des codes PIN ou des informations de paiement ;
- collecter des données sensibles (santé, religion, opinions politiques, origine ethnique, orientation sexuelle et données similaires) sans finalité claire, sans consentement explicite et sans notre accord préalable ;
- interroger des enfants [de moins de 18 ans] sans notre accord préalable et sans consentement approprié ;
- importer des numéros de téléphone sans un consentement que vous pouvez prouver, ou utiliser des déclencheurs sans le consentement du client concerné ;
- enfreindre la loi ou les règles des canaux de messagerie, comme les politiques de WhatsApp Business.
6. Données
Le contenu de vos sondages et vos résultats vous appartiennent. Nous traitons les données personnelles comme décrit dans la politique de confidentialité et [l’accord de traitement des données]. Les résultats ne contiennent jamais les numéros de téléphone ni les noms des répondants.
7. Qualité et résultats
Nous prenons des mesures raisonnables pour détecter la fraude et pour indiquer la taille des échantillons et les marges d’erreur. Les données de profil sont déclaratives. Les résultats sont des estimations ; les décisions que vous prenez sur cette base relèvent de votre seule responsabilité.
Partie B : Membres du panel
8. Inscription
Vous devez avoir [18] ans ou plus et résider dans un pays où SmartSurv opère. Un seul compte par personne. Donnez des réponses honnêtes et des informations de profil exactes.
9. Récompenses
- Vous gagnez la récompense indiquée dans l’invitation lorsque vous terminez un sondage et que vos réponses passent nos contrôles de qualité.
- Nous pouvons retenir un paiement pour vérification, et le refuser si nous constatons une fraude, comme des comptes multiples, des appareils partagés pour tricher, des réponses copiées ou des réponses automatisées.
- Le solde du portefeuille peut être retiré dès qu’il atteint le minimum indiqué dans votre portefeuille. Les bonus de niveau et les bonus de parrainage suivent les règles indiquées dans le portefeuille et peuvent évoluer.
- Si vous supprimez vos données, un solde égal ou supérieur au montant minimum de retrait vous est d’abord versé ; un solde inférieur est perdu. [Confirmer le traitement des soldes des comptes fermés ou bloqués.]
10. Départ
Répondez STOP à tout moment pour ne plus recevoir de sondages, ou SUPPRIMER pour supprimer vos données. Nous pouvons fermer les comptes qui enfreignent ces conditions.
Partie C : Tous les utilisateurs
11. Notre responsabilité
SmartSurv est fourni avec une compétence et un soin raisonnables. Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes, et notre responsabilité totale envers un client est limitée [aux frais payés au cours des 12 mois précédant la réclamation]. Rien ne limite une responsabilité qui ne peut pas être limitée par la loi.
12. Modifications
Nous pouvons mettre à jour ces conditions. Nous publierons la nouvelle version sur cette page et informerons à l’avance les clients et les membres du panel des changements importants.
13. Droit applicable
Ces conditions sont régies par le droit [du Ghana], et les tribunaux [d’Accra] sont compétents [à confirmer, et tenir compte du droit local de chaque pays].